CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce Site web, ouvert en libre accès, a pour but d’informer les internautes de l’existence d’un nouveau produit sur le marché. Il n’a pas de finalité marchande, mais seulement de promotion du produit et de conseil d’utilisation.

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent Site web. La simple utilisation de ce dernier suppose l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

- Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.friseline.com

- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Dès la première visite du Site par l’Utilisateur, ce dernier reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles pouvant être recueillies sont exclusivement destinées au Service Communication de l’Editeur. Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers. De plus, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Droits d’auteur

Sauf mentions contraires, toutes les informations sur ce Site web sont la propriété de l’Editeur et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

  • Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site web sont la propriété de l’Editeur. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de ce dernier.

ARTICLE 5 : NON-RESPONSABILITE

L’Editeur entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne. Toutefois, l’Editeur :
- ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, y compris l'ensemble des hyperliens ou tout autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du Site;
- se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis;
- décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 6 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige découlant des présentes CGU, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction d’Angers.

ARTICLE 9 : MENTIONS LEGALES

  • Identification de l’Editeur

Le présent Site web est édité et demeure la propriété de VILMORIN S.A.
VILMORIN, Société Anonyme, Route du Manoir, 49250 LA MENITRE - France ; Tel. : +33 (0)2 41 79 41 79 - Fax : +33 (0)2 41 79 41 80
Capital Social : 12 031 907 euros ; N° SIREN : 562 050 864 RCS ANGERS

La Directrice de publication est Mme Charlotte TAVIN.

  • Prestataire d’hébergement

Le présent Site est hébergé par la société STI, SARL immatriculée au RCS de Nantes sous le n° B 490 523 891, dont le siège social est 29, rue Romain Rolland, 44100 NANTES. Tel. : +33 (0)2 51 88 91 00

  • Traitement des données à caractère personnel

www.friseline.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1802022.

 
 

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